Assainissement individuel

Assainissement

Les missions du SPANC

La loi sur l’eau impose aux communes ou à leur groupement de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC doit vérifier que les assainissements individuels fonctionnent correctement et ne provoquent pas de rejets polluants dans le milieu naturel.
Géré en régie communautaire directe, le SPANC a trois missions :
  • Diagnostic.
  • Contrôle de la conformité des installations nouvelles.
  • Contrôle de bon fonctionnement des assainissements existants.
L’assainissement collectif (« tout-à-l’égoût ») reste géré par les communes.

Installer/réhabiliter son assainissement

Pour les nouveaux équipements (construction neuve ou réhabilitation), les usagers doivent faire valider leur projet de traitement avant les travaux. Chaque mairie dispose de la liste des cabinets susceptibles de réaliser cette étude préalable. Ensuite, les travaux doivent être contrôlés par le SPANC avant remblaiement.

Tarifs du SPANC

Les opérations du SPANC sont financées par une redevance acquittée par les propriétaires des habitations (TVA de 10%).
  • Installations existantes.
    – Diagnostic : 101,75 € HT.
  • Installations nouvelles.
    – Contrôle de conception (contrôle de l’étude de filière) : 54,15 € HT.
    – Étude d’une modification d’un dossier de conception : 11,40 € HT.
    – Contrôle de réalisation (visite en tranchées ouvertes) : 96,82 € HT.
    – Contre-visite simple (1 point à vérifier) : 17,00 € HT.
    – Contre-visite complexe (défaut d’installation) : 34,00 € HT.

Conseils d’entretien

Les usagers doivent s’assurer du bon entretien de leur équipement. Quelques conseils utiles :
  • Laisser les ouvrages accessibles.
  • Préserver la zone d’épandage de toute dégradation.
  • Ne pas obturer les systèmes d’aération et de ventilation.
  • Ne pas jeter de produits toxiques.
  • Nettoyer régulièrement filtre(s) et bac(s) à graisse.
  • Faire vidanger la fosse au moins tous les quatre ans.
LienSite ministériel sur l’assainissement individuel.