Le prochain Conseil Communautaire se tiendra à l’Hôtel Communautaire de Parigné-L’Évêque le mardi 3 mars 2026 à 20h30.
Ordre du jour – Délibérations budgétaires
1) Approbation des comptes de gestion 2025
2) Approbation des comptes administratifs 2025 et affectation des résultats
3) Vote des taux de fiscalité directe locale
4) Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
5) Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
6) Vote du budget primitif 2026 de la Communauté de Communes
7) Vote des budgets annexes 2026 des zones d’activités économiques
8) Vote du budget annexe 2026 du SPANC
Ordre du jour complémentaire :
1) Marché de travaux relatif à l’aménagement des espaces d’accueil de l’Hôtel communautaire : attribution des lots n° 1 et n°2
2) Tarifs 2026-2027 de l’école communautaire de musique CitéZarts
3) Conventions de mécénat et de parrainage dans le cadre de l’organisation de l’événement FESTIZARTS 4) Fixation d’un tarif de redevance pour l’occupation du domaine public au sein des zones d’activités
5) Montant maximum du coût de viabilisation électrique pris en charge par la Communauté de Communes au titre de la compétence développement économique
6) Conventions de mise à disposition du service communautaire de voirie
7) Mise à disposition du drone auprès des communes
8) Convention AMO aménagement et urbanisme : clé de répartition de la prise en charge entre la Communauté de Communes et les Communes
9) Convention relative à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du numérique et de l’infogérance : répartition de la prise en charge financière
10) Abonnement WEKA : clé de répartition de la prise en charge ente la Communauté de Communes et la Commune de Parigné-l’Evêque
11) Participation employeur à la complémentaire santé labélisée : convention sur les conditions de partage en situation d’un agent « multi-employeurs »
12) Prise en charge de l’étude du Centre de Gestion de la Sarthe relative à un situation RH complexe au sein de la Commune de Brette-les-Pins
13) Approbation de l’acquisition du site de la Pilonnière auprès du Département et de sa revente à la SCI TOUS A L’OEUVRE
14) Protocole d’accord pour l’aménagement de parcelles ZAC du Ruisseau
15) Convention pour la mise en œuvre de projets d’Animation de la Vie Sociale par le Rabelais 16) Contrat de service civique
17) Contrat-type pour la gestion des déchets de pneumatiques auprès des collectivités territoriales
18) Plan Local Pour la Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : adoption du plan d’action 2026 19) Informations
Localisation :
1 Rue des Écoles, 72250 Parigné-l'Évêque, France