La loi sur l’eau impose aux communes ou à leur groupement de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC doit vérifier que les assainissements individuels fonctionnent correctement et ne provoquent pas de rejets polluants dans le milieu naturel.
Géré en régie communautaire directe, le SPANC a trois missions :
Les opérations du SPANC sont financées par une redevance acquittée par les propriétaires des habitations (TVA de 10%).
L’assainissement collectif (“tout-à-l’égoût”) reste géré par les communes.
En cas de vente, si le dernier contrôle de l’installation remonte à plus de trois ans, les usagers doivent solliciter le SPANC afin de faire réaliser un diagnostic de leur filière. Tarif : 114,00 € TTC.
Pour les nouveaux équipements (construction neuve ou réhabilitation), les usagers doivent faire valider leur projet de traitement avant les travaux. Chaque mairie dispose de la liste des cabinets susceptibles de réaliser cette étude préalable. Ensuite, les travaux doivent être contrôlés par le SPANC avant remblaiement. Tarifs :
– Contrôle de conception (contrôle de l’étude de filière) : 61,00 € TTC.
– Étude d’une modification d’un dossier de conception : 13,00 € TTC.
– Contrôle de réalisation (visite en tranchées ouvertes) : 108,50 € TTC.
– Contre-visite simple (1 point à vérifier) : 19,50 € TTC.
– Contre-visite complexe (défaut d’installation) : 38,50 € TTC.
Tous les 4 à 8 ans, les assainissements individuels font obligatoirement l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien. Les usagers concernés sont informés par courrier du passage du technicien SPANC (date du rendez-vous modifiable sur demande). Tarif : 108,50 € TTC.
Quelques conseils d’entretien (plus d’informations dans le guide pratique) :
Pour toute question ou renseignement, contactez le SPANC au 02 43 40 09 98 ou par courriel à spanc@sudestmanceau.com.
