Conseil Communautaire du 8 juin 2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 JUIN 2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2020 L’an deux mil vingt, le 8 juin, à 20H30, les membres du Conseil Conununautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire. Présents : Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, HAMET, HATTON, LEBEAU, RENAUT, SIMON, TRAHARD, MASSE, MIRGAINE, MORGANT, PAQUIER, TURBAN, CHAUVEAU, LALANNE Mrs FOUCHARD, HERRAUX, FOURMY, BESOMBES, BILE, DE SAINT RIQUIER, GRAFFIN, HERVE, HUMEAU, CHAUVEAU, LEPETIT, ROUANET, BRIONNE, HUREAU, TAUPIN. Absent excusé : M. DERRIEN (procuration à Mme TURBAN). Secrétaire : Mme MASSE. 1) Election du Président 2) Détermination du nombre de Vice-Présidents 3) Election du Bureau communautaire a – Election des Vice-Présidents b – Election des autres membres du Bureau 4) Charte de l’élu local 5) Fixation des indemnités mensuelles de fonction 6) Informations La Présidente procède à l’appel des conseillers communautaires et les déclare installés dans leur fonction. La Présidence de la séance est ensuite assurée par Madame PAQUIER en tant que conseillère communautaire doyenne d’âge conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales. La Présidente, constatant que la condition de quorum est satisfaite, invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ainsi que 2 assesseurs parmi ses membres. Sont désignés : – Secrétaire de séance : Mme MASSE – Assesseurs : Mme CORMIER et M. HUREAU 1) Election du Président Sont candidats : Madame Martine RENAUT et Monsieur Nicolas ROUANET Sur invitation de la Présidente, Madame Martine RENAUT et Monsieur Nicolas ROUANET s’expriment tour à tour devant l’assemblée. 1 “‘., Il est ensuite rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La Présidente invite les membres de l’assemblée à procéder au vote. A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 Ont obtenu: Blancs: 6 Exprimés : 26 Majorité absolue : 14 Madame Martine RENAUT : 9 voix Monsieur Nicolas ROUANET : 17 voix Monsieur Nicolas ROUANET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Président de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau au 1er tour du scrutin. A partir de son élection, Monsieur Nicolas ROUANET préside la séance du Conseil communautaire. 2) Détermination du nombre de Vice-Présidents En vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant. A la majorité des 2/3 de ses membres, l’assemblée peut toutefois fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif. En outre, le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à 15. Le Conseil communautaire est donc invité à fixer le nombre de vice-présidents, membres du Conseil communautaire, sans que celui-ci ne puisse excéder 7 selon les conditions de majorité ordinaire, ou 10 selon les conditions de majorité qualifiée. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu l’article L.5211-10 duCode général des collectivités territoriales, – DECIDE de fixer à 5 le nombre de Vice-Présidents. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 3) Election du Bureau communautaire a – Election des Vice-Présidents Le Président invite l’assemblée à procéder à l’élection de 5 Vice-Présidents, dans l’ordre de préséance. 2 “”‘ Il rappelle que chaque Vice-Président est élu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et si besoin à la majorité relative pour le 3ème. Le rang des Vice-Présidents est déterminé d’après celui de leur élection. ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT Est candidat : Madame Séverine PREZELIN A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 A obtenu: Blanc: 2 Exprimés : 30 Majorité absolue : 16 Madame Séverine PREZELIN : 30 voix Madame Séverine PREZELIN est élue 1ère Vice-Présidente à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT Est candidat : Monsieur Alain BRIONNE A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 A obtenu: Blanc: 2 Exprimés : 30 Majorité absolue : 16 Monsieur Alain BRIONNE : 30 voix Monsieur Alain BRIONNE est élu 2ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT Sont candidats : Monsieur Christophe BESOMBES Madame Sonia LEBEAU A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants : Votants: 32 Ont obtenu: Blanc: 7 Exprimés : 25 Majorité absolue : 13 0 Monsieur Christophe BESOMBES : 7 voix Madame Sonia LEBEAU : 18 voix 3 .. “‘ Madame Sonia LEBEAU est élue 3ème Vice-Présidente à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT Est candidat : Monsieur Denis HERRAUX A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants : Votants: 32 A obtenu: Blanc: 6 Exprimés : 26 Majorité absolue: 14 Monsieur Denis HERRAUX : 26 voix Monsieur Denis HERRAUX est élu 4ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT Est candidat : Monsieur Jean-Pierre LEPETIT A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 A obtenu: Blanc: 5 Exprimés : 27 Majorité absolue : 14 Monsieur Jean-Pierre LEPETIT: 27 voix Monsieur Jean-Pierre LEPETIT est élu 5ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. b – Election des autres membres du bureau Monsieur ROUANET rappelle que les statuts de la communauté de communes prévoient que le bureau, comprenant le Président et les Vice-Présidents, est composé de 11 membres. Compte tenu du nombre de Vice-Présidents choisi, il invite le conseil à ‘élire 5 autres membres selon les mêmes modalités que le Président et les Vice­ Présidents. ELECTION DU 1ER MEMBRE DU BUREAU Est candidat : Madame Nathalie MORGANT A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 Blanc: 1 Exprimés: 31 Majorité absolue : 16 4 ., “‘ A obtenu: Madame Nathalie MORGANT: 31 voix Madame Nathalie MORGANT est élue membre du Bureau . ELECTION DU2 èm e MEMBRE DU BUREAU Est candidat : Monsieur Guy FOURMY A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 A obtenu: Blanc: 1 Exprimés: 31 Majorité absolue : 16 Monsieur Guy FOURMY : 31voix Monsieur Guy FOURMY est élu membre du Bureau. ELECTION DU 3 èm e MEMBRE DU BUREAU Est candidat : Monsieur Stéphane FOUCHARD A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 A obtenu: Blanc: o Exprimés : 32 Majorité absolue: 17 Monsieur Stéphane FOUCHARD : 32 voix Monsieur Stéphane FOUCHARD est élu membre du Bureau. ELECTION DU 4èm e MEMBRE DU BUREAU Sont candidats : Monsieur Arnaud DE SAINT RIQUIER Monsieur Yves-Marie HERVE A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants: Votants: 32 A obtenu: Blanc: 8 Exprimés: 24 Majorité absolue : 13 Monsieur Arnaud DE SAINT RIQUIER : 1 voix Monsieur Yves-Marie HERVE: 23 voix 5 ., “‘ Monsieur Yves-Marie HERVE est élu membre du Bureau. ELECTION DU 5ème MEMBRE DU BUREAU Est candidat : Monsieur Laurent TAUPIN A l’issu du 1er tour, les résultats du vote sont les suivants : Votants: 32 A obtenu: Blanc: 4 Exprimés : 28 Majorité absolue : 15 2a: Monsieur Laurent TAUPIN : 28 voix Monsieur Laurent TAUPIN est élu membre du Bureau. 4) Charte de l’élu local Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la Charte de l’élu local mentionnée àl’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales: 1. L’élu local exerce ses/onctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. A l’issue de cette lecture, le Président informe les conseillers communautaires qu’une copie de la Charte précité et des dispositions du Code général des collectivités territoriales consacrées au Conseil de communauté est insérée au sein du livret des élus qui leur est remis. 6 5) Fixàtion des indemnités mensuelles de fonction Les indemnités maximales votées par le conseil communautaire pour l’exercice effectif des fonctions de Président ou de Vice-Président sont déterminées en appliquant un taux, relatif à la population de la communauté, au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Conseil communautaire est invité à fixer le niveau d’indemnités de fonction alloué au Président et aux Vice-Présidents dans le respect des montants maximums règlementairement autorisés. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu l’article L.5211-12 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que la population de la Communauté de communes est comprise entre 10 ooo habitants et 19 999 habitants, – DECIDE de fixer l’indemnité de fonction brute mensuelle du Président au taux maximal, soit 48.75 % du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. – DECIDE de fixer l’indemnité de fonction brute mensuelle des Vice-Présidents au taux maximal, soit 20.63 % du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. – FIXE la date d’entrée en vigueur de la présente délibération au 8 juin 2020. – PRECISE que l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux Vice- Présidents figure dans un tableau annexé à la présente délibération. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés !Levée de séance à 23ho5[ Le Président, Nicolas ROUANET ;;; :”::”: 3 > _J r.!. .m.. “5′ N ai Q’.
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