Conseil Communautaire du 22 janvier 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2019 L’an deux mil dix-neuf, le 22 janvier, à 20h30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné l’Evêque. Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, PASTEAU, RENAUT, JEUSSET, PAQUIER, GUILLOT, Mrs COSNUAU, LAIR, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GRAFFIN, MULOCHER, RIBAUT, FROGER, LEPETIT, CHAUVEAU, LUBIAS, ROUANET, HUREAU. Absents excusés : M. FOURMY (procuration à Mme PREZELIN), M. LIVET (procuration à M. GRAFFIN), M. GEORGES (procuration à M. CHIORINO), Mme HAMET (procuration à Mme PASTEAU), Mme MESNEL, M. POTEL (procuration à Mme RENAUT), Mme DESNOT (procuration à Mme CORMIER), Mme MORGANT (procuration à M. LEPETIT), Mme CHAUVEAU (procuration à Mme GUILLOT), M. TAUPIN (procuration à M. HUREAU). Secrétaire : M. COSNUAU 1) Modification des statuts de la Communauté de communes 2)Ecole de musique : convention de partenariat avec la Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois 3) Personnel : création de postes 4) Informations 1) Modification des statuts de la Communauté de communes L’assemblée est invitée à valider une modification des statuts relative à la compétence petite enfance – enfance – jeunesse afin de permettre à la Communauté de communes d’apporter une aide à la création de maisons d’assistants maternels sur le territoire. Après cet exposé et en avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L.5214-16, Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés par arrêté du 27 octobre 2017, Considérant la procédure de modification statutaire en cours, initiée par la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2018, relative à la modification de la compétence « Petite enfance – enfance – jeunesse », – MODIFIE le paragraphe 3.2. « Petite enfance – enfance – jeunesse » de l’article 2 des statuts de la Communauté de communes dont la rédaction devient : 3.2. Petite enfance – enfance – jeunesse • Actions en faveur de la promotion et du développement des différents modes de garde de la petite enfance (0-3 ans) : – Information et orientation des familles, mise en réseau des modes de gardes disponibles sur le territoire, coordination des acteurs et mise en place d’une cohérence éducative, notamment par la création et la gestion d’un relais Assistantes Maternelles Parents Enfants. – Construction, aménagement, entretien des équipements d’accueil collectif des enfants avant leur scolarisation en maternelle et gestion de ces établissements. – Soutien à la création de Maisons d’Assistants Maternels : o Construction, rénovation, aménagement d’un bâtiment communautaire destiné à accueillir cette activité o Location d’un immeuble adapté à l’accueil de cette activité o Participation financière auprès de porteurs de projets – Soutien à l’accueil des enfants à domicile et animation d’un réseau d’assistantes maternelles à l’échelle communautaire. • Actions en faveur de l’enfance (3-11 ans) et de la jeunesse (12-18 ans) dans le cadre du temps libre : – Collaboration à l’élaboration d’un projet social – Financement d’une mission d’animation globale et de pilotage sur le territoire communautaire – Organisation d’activités éducatives et de loisirs incluant le transport des personnes vers les lieux d’activités. « Les activités relevant de la compétence de la Communauté de Communes sont les accueils de loisirs avec ou sans hébergement organisés durant les périodes de vacances scolaires ainsi que les accueils de loisir sans hébergement organisés en période scolaire les mercredis après-midi pour les communes ayant conservé un rythme scolaire hebdomadaire de 4.5 jours d’école, ou le mercredi toute la journée pour celles ayant opté pour une semaine scolaire de 4 jours ». – PRECISE que le conseil municipal de chaque commune membre disposera d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut, sa décision sera réputée favorable. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 2) Ecole de musique : convention de partenariat avec la Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois La Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau a recruté un professeur pour des prestations d’accompagnement en piano à compter du 25 mars 2019 à raison de 4h hebdomadaires. Dans l’attente de sa mutation, il est proposé à l’assemblée de conclure une convention de partenariat avec la Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois qui l’emploie actuellement, afin de permettre le commencement des accompagnements en piano. Cette convention prévoit que la Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau rembourse à la Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois le coût salarial que représentent ces cours pour la période du 7 janvier au 24 mars 2019, soit 1 765.72 € sur la base d’un coût horaire de 40.13 € (montant réactualisé en janvier). Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, – APPROUVE la convention de partenariat présentée. – AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 3) Personnel : création de postes Suite à la réorganisation des services et au départ de l’agent notamment chargé du suivi de la démographie médicale sur le territoire, il est proposé de recruter un chargé de mission pour une durée de 12 mois à raison de 9 heures hebdomadaires afin de poursuivre cette mission. L’assemblée est invitée à approuver la création d’un emploi de chargé de mission dont la rémunération, fonction de l’expérience et du niveau de qualification, s’établira sur la base des grilles indiciaires des grades d’attaché ou de cadre supérieur de santé. L’agent devra justifier de connaissances des dispositifs de santé voire d’une expérience en tant que professionnel de santé. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, – APPROUVE la création d’un emploi de chargé de mission à raison de 9 h hebdomadaire, recruté en contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés tenant compte de 4 abstentions 4) Information La Présidente informe l’assemblée qu’en vertu de la délégation attribuée par le Conseil communautaire, elle a décidé du recrutement d’un assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe afin d’assurer des cours supplémentaires de batterie et percussions à hauteur de 2h15 hebdomadaire du 1er janvier 2019 au 6 juillet 2019. Levée de séance à 21h30 La Présidente, Martine RENAUT
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