Conseil Communautaire du 23 juin 2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2020 L’an deux mil vingt, le 23 juin, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Ecole de musique Citézarts située à Parigné-l’Evêque. Présents : Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, TRAHARD, HAMET, HATTON, LEBEAU, RENAUT, SIMON, MASSE, MIRGAINE, MORGANT, PAQUIER, TURBAN, CHAUVEAU,LALANNE Mrs HERRAUX, FOURMY, BILE, DE SAINT RIQUIER, GRAFFIN, HERVE, CHAUVEAU, DERRIEN, LEPETIT, ROUANET, BRIONNE, HUREAU. Absenli excusés: M. FOUCHARD (procuration à M. HERRAUX), M. BESOMBES, M. HUMEAU (procuration à Mme LEBEAU), M. TAUPIN (procuration à M. BRIONNE) Secrétaire : Mme CORMIER. 1) Modification des statuts de la Communauté de communes 2) Représentation de la Communauté de communes au sein du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de tri d’emballages 3) Représentation de la Communauté de communes au sein du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché d’étude et de diagnostic du cours d’eau du Roule-Crottes et de ses affluents 4) Délégations d’attributions du Conseil au bureau communautaire 5) Délégations d’attributions du Conseil au Président 6) Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) : a – Adoption du rapport d’activité 2019 b – Modification statutaire relative à la maitrise d’œuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) 7) Demande de subvention auprès du Pays du Mans dans le cadre du Contrat Territoires Région pour la construction d’un bâtiment multi­ accueil à Changé 8) Cession d’un véhicule du service voirie 9) Ecole de musique: avenant à la convention pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques conclu avec le Département de la Sarthe 10) Personnel : création de poste 11) Informations 0 8 “(” Im -0- N “5′ N ‘i O’. Le Président soumet à l’assemblée le compte rendu du Conseil communautaire du 8 juin 2020. Il précise qu’une demande de modification du compte rendu a été formulée par M. HERVE concernant l’élection du 4ème membre du Bureau: bien que le compte rendu retranscrive le procès-verbal d’élection qui désigne sous le terme de candidat 1 tout conseiller communautaire ayant reçu au moins 1 voix, M. DE SAINT RIQUIER n’est plus désigné en tant que candidat au sein du compte rendu. La qualité de candidat mentionnée dans le compte rendu fait par conséquent référence aux seuls conseillers communautaires ayant manifesté leur candidature. Le compte rendu du Conseil communautaire du 8 juin 2020 ainsi modifié est approuvé par l’assemblée. 1) Modification des statuts de la Communauté de communes Les statuts actuels de la Communauté de communes stipulent que le bureau communautaire est composé d’un Président et de deux membres par commune. Il en est déduit que le bureau compte 11 membres. Afin de permettre la désignation d’un conseiller communautaire délégué, il est nécessaire de modifier cette disposition et de prévoir explicitement que le bureau est composé de 12 membres. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu l’article L. 5211-20 duCode général des collectivités territoriales, – ADOPTE la modification de l’article 6 des statuts comme suit: « Article 6 – Le conseil de communauté élit en son sein un bureau composé de 12 membres dont le Président. Il comprendra les Vice-Présidents dont le nombre sera déterminé librement par l’organe délibérant dans les limites fixées par le Code général des collectivités territoriales». – PRECISE que le Conseil municipal de chaque commune membre sera invité à se prononcer sur cette modification statutaire dans les 3 mois à compter de la notification de cette décision aux Maires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. a: 0 8 “i” 1(D ,q­ N “5′ N “‘”‘ Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 2) Représentation de la Communauté de communes au sein du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de tri d’emballages Par délibération du 3 septembre 2019, la Communauté de communes a adhéré au groupement de commandes pour la passation d’un appel d’offres ouvert concernant le tri et le conditionnement des papiers, emballages plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques et emballages cartonnés collectés en porte-à-porte. Aux termes de la convention de groupement réunissant Le Mans Métropole, 5 Communautés de communes et un syndicat mixte, il est prévu que chaque membre du groupement participe à l’analyse des offres préalablement à l’attribution du marché par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur (Le Mans Métropole). Suite au renouvellement de l’assemblée le 8 juin 2020, le Président propose de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin d’assurer la représentation de la Communauté de communes au sein de la commission technique ou du comité de pilotage en charge de l’analyse des offres. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, 2 Vu la convention de groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de tri d’emballages, approuvée par délibération du 3 septembre 2019, – DESIGNE en tant que représentants de la Communauté de communes au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de tri d’emballages, les membres suivants: • Titulaire: M. HERRAUX • Suppléante : Mme HAMET Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 3) Représentation de la Communauté de communes au sein du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché d’étude et de diagnostic du cours d’eau du Roule-Crottes et de ses affluents. La Communauté de communes est le coordinateur d’un groupement de commandes associant Le Mans Métropole et la Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois, pour la réalisation d’une étude et d’un diagnostic du cours d’eau du Roule­ Crottes et de ses affluents. Le marché correspondant, effectif depuis le 26 mars 2020, prévoit un suivi de l’étude par un comité de pilotage composé de représentants des membres du groupement. Suite au renouvellement de l’assemblée le 8 juin 2020, le Président propose de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants afin d’assurer la représentation de la Communauté de communes au sein du Comité de pilotage du groupement. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu la convention de groupement de commandes relative à la passation d’un marché d’étude et de diagnostic du cours d’eau du Roule-Crottes et de ses affluents, approuvée par délibération du 25 juin 2019, – DESIGNE en tant que représentants de la Communauté de communes au sein du groupement constitué pour la passation d’un marché d’étude et de diagnostic du cours d’eau du Roule-Crottes et de ses affluents, les membres suivants : • Titulaires : M.HUMEAU M.CHAUVEAU M. LEPETIT M.HAMIOT • Suppléants : M.MALHERBE-GUICHARD MmeHAMET M.FOURMY Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 8 “S 1 ., -.-,’ Cl’. 4) Délégations d’attributions du Conseil au bureau communautaire Afin de permettre une bonne administration ainsi que davantage de réactivité de la Communauté de communes, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les délégations d’attributions à accorder au bureau communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu les articles L5211-1, L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, – DECIDE de déléguer au bureau communautaire pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : ► Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 6 ans. ► Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. ► Passer tout acte pour l’exercice des droits de préemption ou d’expropriation quand les crédits sont prévus au budget et fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes. ► D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. ► Fixer annuellement la liste des locaux exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application des dispositions de l’article 1521 III du Code Général des Impôts. ► Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant compris entre 50 ooo € et 100 ooo € HT pour les fournitures, prestations de service y compris la maîtrise d’œuvre, et les travaux, passés selon la procédure adaptée en application du Code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants y compris ceux entraînant une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 5) Délégations d’attributions du Conseil au Président Afin de permettre une bonne administration ainsi que davantage de réactivité de la Communauté de communes, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les délégations d’attributions à accorder au Président. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu les articles L5211-1, L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : 4 0 8 ] ] .’.. ” ([] v N “5′ N oc ► Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des autorisations financières inscrites au budget et aux opérations financières utiles à la gestion, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires. ► Passer des conventions avec les établissements financiers et réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum de 300 ooo €. ► Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. ► Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules communautaires. ► Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires. ► Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas relevant de toutes les juridictions de première instance, y compris la décision de constitution de partie civile. ► Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. ► Recruter du personnel temporaire pour la durée de l’absence de l’agent permanent remplacé, ou pour faire face à un surcroit temporaire de travail en raison d’un besoin occasionnel ou saisonnier, dans la limite des crédits inscrits au budget. A cette fin, le Président pourra faire appel, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, au service du Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale de la Sarthe et passer à cet effet tous les actes nécessaires. ► Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadre d’un montant inférieur à 50 ooo € HT passés selon une procédure adaptée en application des dispositions du Code des des marchés publics, qu’elle qu’en soit l’objet (fournitures, travaux…), ainsi que toute décision concernant leurs avenants y compris ceux entraînant une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ► Signer les marchés passés selon les procédures formalisées de l’appel d’offres ouvert ou restreint, avec les entreprises déclarées attributaires par la commission d’appel d’offres, lorsque le dossier de consultation des entreprises a été validé par l’assemblée délibérante préalablement au lancement de la procédure et lorsque les crédits sont inscrits au budget. ► Prendre toute décision et signer les avenants des marchés publics et accords­ cadres quel que soit leur montant, lorsque ces avenants n’entraînent aucune incidence financière sur le montant des marchés et accords-cadres auxquels ils se rapportent. 5 En cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet des présentes délégations, sont prises par un Vice Président dans l’ordre des nominations. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 6) Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) a – Adoption du rapport d’activité 2019 L’assemblée est invitée à approuver le rapport d’activité du Syndicat, lequel peut se résumer ainsi : – Fin du mandat actuel du Président Christophe COUNIL en 2020. – Arrivée de 3 nouvelles CdC: la Flèche, Sablé sur Sarthe et l’Huisne Sarthois. Total de 12 collectivités adhérentes, gestion de 24 terrains d’accueil soit 434 places de caravanes. – Taux moyen d’occupation de 49 % (88 % à Changé) – Ouverture de l’aire de grand passage du Mans (4 hectares à proximité de la route de Ruaudin au Mans), fin des travaux courant 2020 pour celle de la Flèche. – Finances: ■ bilan global positif de 11 397 C • recettes de fonctionnement de 1 492 704 € dont 49 % proviennent des cotisations des membres (1,55 C par habitant), 31 % des aides de l’Etat et 11 % seulement des usagers • les charges de personnel représentent 49 % des dépenses de fonctionnement • Focus sur la baisse des aides de l’Etat: de 2014 à 2019, l’aide moyenne par place est passée de 1 589 C à 1107 C, soit une baisse de 43,50 %. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, – ADOPTE le rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV). Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés b – Modification statutaire relative à la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) Le schéma départemental prévoit la mise en place d’une M.0.U.S. (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) afin d’apporter des réponses aux ménages qui souhaitent un ancrage territorial voire une sédentarisation, à l’image de l’occupation quasi-permanente par une famille de l’aire d’accueil de Changé. a: 8 ] t., m “N” “5′ ., “‘ Les objectifs de la M.0.U.S sont les suivants: Identifier et accompagner les familles désireuses d’accéder à un habitat fixe Mobiliser tous les acteurs sociaux et locaux pour développer des propositions opérationnelles adaptées à chaque situation 6 Résoudre les situations liées aux problématiques d’occupation ou d’urbanisation illégale de terrains Enrichir le diagnostic démographique et socio-économique Les statuts actuels ne permettant pas au SMGV d’être maître d’ouvrage d’une MOUS, il est proposé d’approuver leur modification conformément à la délibération prise le 13 mars 2020 par le comité syndical. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage, – APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts suivante: « Article 2 – Objet Ce syndicat Mixte a pour objet la création, la réhabilitation, la gestion et l’entretien des aires de stationnement des gens du voyage situées sur son périmètre. Son champ d’action concerne toutes les aires de stationnement définies dans le Schéma Départemental de la Sarthe pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage: – aires d’accueil permanentes, – petites aires d’accueil, – aire de grand passage. Entrent également dans sa compétence: 1- Les équipements existants qui sont transférés par les membres du Syndicat Mixte. 2- Etre maître d’ouvrage d’une MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) pour l’amélioration de l’habitat des gens du voyage en Sarthe. » Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 7) Demande de subvention auprès du Pays du Mans dans le cadre du Contrat Territoires Région pour la construction d’un bâthnent n1ulti­ a c_ç_u e il à Changé · 2 ) :0,0; .”i “‘­’ m st N “‘ “”” – DECIDE que les postes non pourvus à l’issue de la procédure de recrutement seront supprimés sans autre délibération. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 9 11) Informations L’assemblée est informée des décisions prises par la Présidence depuis le Conseil communautaire du 25 février 2020 : ► N°2020-07 du 3 mars 2020 : recrutement d’un adjoint administratif, contractuel du 3 au 31 mars 2020 pour faire face à un surcroît temporaire d’activité au service RH mutualisé. ► N° 2020-08 du26 mars 2020 : attribution du marché relatif à une étude de diagnostic du cours d’eau du Roule-Crottes et stratégie d’amélioration de leur qualité écologique. Le marché a été attribué à la société ICEMA (Saint Malo) aux prix suivants : – Tranche ferme: 23 990 € H.T. – Tranche optionnelle: 5 860 € H.T. ► N° 2020-09 du26 mars 2020: Décision de virement de crédits de 20 ooo € de la section de fonctionnement (chapitre des dépenses imprévues) en section d’investissement -frais d’étude pour le marché de diagnostic du Roule-Crotte. Budget initial : 20 ooo € porté à 40 ooo € suite aux résultats de la consultation et à l’attribution du marché. Le reste à charge pour la CdC sera d’environ 3 829 € TTC après déduction de la participation financière des autres membres du groupement et des subventions de l’Agence de l’Eau (50 %) et de la Région (20 %). Cette décision a été signée par le Président élu en vertu des articles L. 2-1 etL.2322-2 duCode général des collectivités territoriales ► N° 2020-10 du26 mars 2020: ligne de trésorerie utilisable par tirage auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant maximum de 300 000.00 €. Durée maximum de 12 mois et taux d’intérêt de 0.33 %. ► N°2020-11 du 28 avril 2020 : recrutement d’un adjoint technique, contractuel, du 1er mai au 30 juin 2020 pour faire face à un surcroît temporaire d’activité au service environnement ► N°2020-12 du6 mai2020 : participation au dispositif Fonds Territorial Résilience &; 0 8 ci i” > m “N” 0″‘ N Q'”‘. INTERVENTIONS : M. ROUANET présente le dispositif Fonds Territorial Résilience créé en partenariat avec les EPCI, les Départements et la Banque des Territoires afin d’aider les petites entreprises à surmonter les difficultés financières découlant de la crise sanitaire par le biais d’avances remboursables. Au 20 juin, l’enveloppe prévisionnelle du fonds Résilience pour le Sud Est Manceau s’élève à 141 233 €. Quatre entreprises ont vu leur dossier d’ores et déjà validé par la Région qui réalise l’instruction pour un montant global de 27 000 €. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2020. 10 M. FOURMY considère que l’échéance du 31 décembre 2020 est insuffisante pour certaines entreprises et préconise de se renseigner auprès de la Région pour un report du délai. ► N°2020-13 du 19 mai 2020: avenant n° 5 au marché de téléphonie mobile conclu avec la société SFR. Actualisation du bordereau des prix suite à l’évolution des modèles de téléphones disponibles en cours de marché. ► N°2020-14 du 2 juin 2020: avenant n° 4 au marché de réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers, cartons, journaux, revues, magazines : la durée du marché est prolongée par voie d’avenant de 6 mois, portant le terme du marché au 30 décembre 2020. ► N°2020-15 du 3 juin 2020 : recrutement d’un adjoint administratif, contractuel du 3 au 30 juin 2020 pour faire face à un surcroît temporaire d’activité au service RH mutualisé. ► N° 2020-16 du 3juin 2020 : recrutement d’un adjoint technique, contractuel du 5 au 19 juin 2020 pour faire face à un surcroît temporaire d’activité au service environnement. ► N°2020-17 du 5 juin 2020 : recrutement d’un adjoint administratif, contractuel du 8 au 19 juin 2020 pour faire face à un surcroît temporaire d’activité au service voirie. ► N°2020-17 bis du 5 juin 2020 : attribution du marché relatif à la fourniture d’une tractopelle neuve avec reprise de l’ancienne tractopelle. Le marché a été attribué à la société DOUILLET (53640 LE HORPS) pour un montant de 113 988 € TTC. L’ancienne tractopelle est reprise par la société pour un montant de 14 000€. ► N° 2020-18 du 16 juin 2020 : décision de virement de crédits de 38 ooo € des dépenses de fonctionnement (chapitre des dépenses imprévues) vers la section d’investissement : – 35 ooo € au titre du dispositif du Fonds Résilience – 3 ooo € au titre de logiciels non prévus au Budget primitif 2020 0 B :5 CD
Tagués avec :

En images

• Installation d’un nouveau praticable à Ouranos
voir
• Voie douce de la Cointise à Changé
voir

Zoom

Pour répondre à la nouvelle stratégie nationale de dépistage de la COIVD-19, les laboratoires sarthois se sont réorganisés.
Découvrez la liste des lieux de dépistages
ici