Conseil Communautaire du 3 septembre 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2019 L’an deux mil dix-neuf, le 03 septembre, à 19h00, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné-l’Evêque. Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, HAMET, MESNEL, RENAUT, JEUSSET, MORGANT, PAQUIER, CHAUVEAU, GUILLOT, Mrs COSNUAU, FOURMY, LIVET, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, GRAFFIN, POTEL, MULOCHER, RIBAUT, FROGER, LEPETIT, CHAUVEAU, LUBIAS, ROUANET, TAUPIN. Absents excusés : Mmes PASTEAU, DESNOT (procuration à M. Livet), Mrs LAIR, HUREAU (procuration à M. TAUPIN). Secrétaire : M. COSNUAU 1) Présentation du rapport d’activité 2017 – 2018 delacommunauté de communes, 2) Présentation du rapport d’activité 2018 duSMGV, 3) Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025, 4) Adhésion à un groupement de commande pour le lancement d’un marché de tri d’emballages, 5) Personnel : a. Création et transformation de postes b. Apprentissage 6) Finances : décision modificative N°4 au budget principal 1) Présentation du rapport d’activité 2017 – 2018 de la communauté de communes. Madame La Présidente présente à l’assemblée le rapport retraçant l’activité de la Communauté de communes pour la période 2017 – 2018. Après une description des instances et des finances de la communauté de communes, il détaille chacune des actions réalisées pour atteindre les objectifs du projet de territoire« CAP 2020 » : ► Pour le vivre ensemble et le lien social : la construction de l’école de musique à Parigné-l’Évêque inscrite dans le développement de l’enseignement musical sur le territoire, l’organisation de la seconde édition de FestiZarts, la réalisation d’un PumpTrack dans le prolongement du Skate Park de Changé, l’organisation des premiers chantiers« argent de poche» et la création du Hameau du Verger de la maison de retraite à Parigné L’Évêque (10 logements locatifs), ► Pour la santé et l’environnement : l’extension de la collecte sélective à tous les emballages plastiques, l’expérimentation de l’utilisation de couches lavables en multi-accueil, l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les services techniques communautaires, le contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, l’aide à la réalisation de diagnostics énergétiques de logements du parc privé, et l’enquête sur les besoins en matière de santé, ► Pour l’attractivité du territoire : le lancement d’une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, le déploiement de la fibre optique sur deux zones blanches du territoire, l’organisation de jobs dating avec des groupements d’employeurs, ► Pour les mobilités : la création de voies douces ainsi que le transfert de la gestion des chemins ruraux à la communauté de communes. Il fait également état des services rendus quotidiennement à la population dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, l’aménagement, le développement économique et l’emploi, de la protection de l’environnement, des sports et de la culture, ainsi qu’en matière de voirie et de logements. Y sont annexés les statuts de l’établissement. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ■ EMET un avis favorable et ne formule aucune remarque ni observation sur le rapport présenté, lequel sera transmis aux maires des communes membres et mis à disposition du public accompagné de la présente. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 2) Présentation du rapport d’activité 2018 duSMGV Madame La Présidente présente à l’assemblée le rapport retraçant l’activité du Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage. En 2018, le périmètre du SMGV s’est de nouveau élargi. L’adhésion des communautés de communes de Loir-Lucé-Bercé, de Sablé sur Sarthe et de l’Huisne Sarthoise, lui permet désormais d’assurer la gestion de 24 des 28 aires de stationnement du département. Il s’appelle désormais le Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage. Après nombre de difficultés et retards, les travaux d’aménagement de l’aire de grand passage du Mans sont réalisés sur un terrain de 4 hectares propriété de Le Mans Métropole. Le taux moyen d’occupation des terrains (51.74 %) remonte par rapport à 2017 du fait de la gestion des aires d’accueil de Château du Loir et de La Chartre sur le Loir qui connaissent des taux d’occupation élevés. Les recettes des utilisateurs augmentent en conséquence. Le comité syndical regrette cependant le net recul du soutien financier de l’Etat dont le montant moyen de l’aide annuelle est passé de 1 372 € en 2017 à 1149 € en 2019, et se traduit par un déficit de fonctionnement de 78 ooo €. Il souligne cependant le soutien local du corps préfectoral, notamment pour l’élaboration du nouveau schéma départemental qui sera promulgué en 2019. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, • EMET un avis favorable et ne formule aucune remarque ni observation sur le rapport présenté. Il s’associe aux regrets exprimés par le comité syndical quant au recul du soutien financier de l’Etat alors que des efforts importants sont consentis pour accueillir au mieux les voyageurs. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 3) Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025 M COSNUAU, délégué au comité du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage, informe l’assemblée que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage de la Sarthe publié en 2013, a été mis en révision par arrêté du 5 novembre 2018. Des groupes de travail ont été constitués pour dresser le bilan de l’actuel schéma, évaluer les besoins, proposer de nouvelles orientations puis un projet de schéma révisé. Ce projet a été présenté le 10 mai dernier à la commission consultative des Gens du Voyage et a reçu un avis favorable. Conformément aux dispositions prévues par la loi, le projet est également soumis à l’avis des établissements publics de coopération intercommunale. L’assemblée est donc invitée à émettre un avis sur le projet de révision. Après avoir pris connaissance du bilan du schéma précédent et des orientations proposées dans le nouveau, le conseil communautaire, Vu la Loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, • EMET un avis favorable sur le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de 2013. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) 4) Adhésion à un groupement de commande pour le lancement d’un marché de tri d’emballages Pour permettre la valorisation des papiers, emballages plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques et emballages cartonnés collectés en porte-à-porte, ces matériaux sont triés et conditionnés dans un centre de tri. Cette prestation est actuellement assurée par la société VALOR PÔLE 72 dans son centre de tri situé au 17 Avenue Pierre Piffault au Mans. Le marché correspondant arrive à échéance au 30 juin 2020. Ce marché avait été lancé en groupement de commandes avec 7 autres collectivités sarthoises dans le but de garantir un tonnage minimal de 17 ooo tonnes, susceptible d’intéresser les industriels du secteur et donc de créer une réelle concurrence, gage de prix compétitifs. Il vous est proposé de poursuivre cette collaboration entre collectivités en lançant le nouvel appel d’offres ouvert en groupement de commandes avec Le Mans Métropole, 5 communautés de communes et 1 syndicat mixte (désignés dans le projet de convention joint en annexe), tous membres du groupement de commandes antérieur. Cette consultation groupée aboutira à un marché distinct pour chaque partenaire membre du groupement. Conformément au projet de convention, Le Mans Métropole assurera la coordination du groupement et, à ce titre, prendra en charge la préparation du dossier de consultation, l’organisation de la procédure d’appel d’offres jusqu’à la désignation du prestataire et la préparation des marchés avant leur notification. Le Mans Métropole assurera le dépôt en Préfecture des marchés correspondants. La notification des contrats sera effectuée par chacun des membres. Le choix du prestataire sera effectué par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de Le Mans Métropole. Une analyse préalable aura été menée par une commission technique ou comité de pilotage spécialement constitué, composé d’un ou de deux représentants pour chaque personne publique membre du groupement. A cet effet, il est proposé de désigner un représentant titulaire et un suppléant. La signature des marchés et leur gestion seront assurées de façon indépendante par chaque entité. Ce marché prendra effet au 1er juillet 2020. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 2113-7, • DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué entre Le Mans Métropole Communauté Urbaine, les Communautés de Communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, de l’Orée de Bercé Belinais, du Sud-est du Pays Manceau, du Maine cœur de Sarthe, du Val de Sarthe et le Syndicat Mixte du Val de Loir. • APPROUVE la convention constitutive dudit groupement, • DESIGNE M Jean-Luc COSNUAU et Mme Martine RENAUT en qualité respective de titulaire et suppléant, pour assurer la représentation de la communauté de communes au sein du groupement de commandes, de la commission technique ou comité de pilotage en charge de l’analyse des offres préalable au choix du prestataire • PREND l’engagement de voter les crédits nécessaires au règlement des dépenses. • AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de groupement de commandes suivant le modèle annexé à la présente et toutes les pièces afférentes à ce dossier. Approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés 5) Personnel : a. Création et transformation de postes Un adjoint administratif exerçant les fonctions d’agent comptable a récemment sollicité sa mutation. Afin de le remplacer par un agent relevant de l’un ou l’autre des 3 grades que compte ce cadre d’emploi, le conseil est invité à créer un poste sur le grade d’adjoint administratif principal de 2éme classe ainsi qu’un poste sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, non-inscrits au tableau des effectifs. Les postes non pourvus au terme de la procédure de recrutement seront ensuite supprimés. Afin de permettre le recrutement au grade de rédacteur principal de 1ère classe d’un responsable des services fonctionnels, en remplacement de la précédente responsable partie en mutation, le conseil est invité à transformer le poste de rédacteur principal de 2ème classe devenu vacant. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes, • DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de seconde classe (N° A.322019) ainsi qu’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (N° A.332019), tous les deux à temps complet, afin de disposer d’un poste vacant sur chacun des 3 grades du cadre d’emploi pour pourvoir au remplacement d’un agent muté. Les deux postes non pourvus au terme de la procédure de recrutement seront supprimés sans autre délibération. • DECIDE de créer un poste de rédacteur territorial principal de 1ére classe à temps complet (N° A212019) et de supprimer le poste de rédacteur territorial principal de seconde classe N° A212017 à la date à laquelle le poste nouvellement créé sera pourvu. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés b. Apprentissage Madame la Présidente informe l’assemblée que les deux agents d’accueil et de secrétariat affectés à l’école de musique seront amenés à faire valoir leurs droits à la retraite dans les 12 à 24 mois prochains et devront être remplacés. Elle souhaite anticiper ces départs en formant une personne destinée à yoccuper un emploi d’assistant(e) de direction. Pour le second poste, un recrutement statutaire direct est envisagé. Avec l’avis favorable du Comité Technique, elle propose de recruter en contrat d’apprentissage pour une durée de 2 ans, une personne possédant le bac et souhaitant obtenir le BTS gestion PME dans le cadre d’une formation en alternance. Un emploi statutaire pourra, le cas échéant, être proposé à l’intéressé(e) à l’issue de sa formation. Elle rappelle également qu’au cours des 4 dernières années, la communauté de communes a formé avec succès 2 élèves au CAP Aménagements Paysagers dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Elle souhaite poursuivre cet engagement en matière de formation professionnelle et invite le conseil à autoriser le recrutement d’un nouvel apprenti dès la rentrée scolaire. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire : Vu l’avis favorable des 2 collèges du comité technique émis le 2juillet 2019, • APPROUVE la signature de deux contrats d’apprentissage d’une durée de deux ans, l’un dans le cadre de la préparation au BTS gestion PME, le second au diplôme de CAP Aménagements Paysagers. • AUTORISE la Présidente à signer les contrats correspondants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à leur exécution. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés c. Finances : décision modificative N°4 au budget principal Le comité syndical du SMiDeN a décidé le 10 juillet dernier de recruter un technicien en informatique afin de renforcer le pôle technique pour remplacer un agent en maladie. Cette décision entraine des frais supplémentaires nécessitant le versement d’une contribution exceptionnelle par les deux communautés de communes membres. Elle s’élève à 7 784.04 C pour le Sud Est du Pays Manceau. La redevance annuelle à verser au fournisseur de progiciels informatiques comptables n’a pas été inscrite au budget primitif. Cette dépense, comptabilisée en investissement nécessite un virement entre section. Ces dépenses supplémentaires seront financées par l’emploi de crédits disponibles en dépenses imprévues. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, • DECIDE des ouvertures et virement de crédits suivants : Ouverture et virement de crédits de la section de fonctionnement ‘ Ouverture et virement de crédits de la section d’investissement Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés [Levée de séance à 2ohj La Présidente, Martine RENAOT
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• Randonnée communautaire culturelle 2019
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• Présentation du service Animation Jeunesse
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