Mentions légales

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Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
CS40015
Rue des Écoles
72250 Parigné-l’Évêque
Tel : 02 43 40 09 98
Fax : 02 43 40 18 76
communaute.communes@sudestmanceau.com

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Directeur de la publication :
M. Nicolas Rouanet, en sa qualité de Président

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La Communauté de Communes du Sud-Est Manceau ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :
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222-224 Boulevard Gustave Flaubert
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Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
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2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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Lors de l’utilisation de nos e-services, nous collectons les données suivantes :
– Contacter les élus : nom, prénom, mail, téléphone, commune
– Déposer une candidature spontanée : nom, prénom, mail, téléphone
– Inscriptions aux matinées jeux et rencontres : nom, prénom, mail, téléphone, commune
– Mise à jour sa fiche assistante maternelle : nom, prénom, date de naissance, téléphone, commune
– Demander la liste des assistantes maternelles : nom, prénom, mail, téléphone, commune
– Demander un prêt de puériculture : nom, prénom, mail, téléphone, commune, numéro d’agrément
– Demander un bac de tri : nom, prénom, mail, commune
– Demander un autocollant stop pub : nom, prénom, mail, commune
– Demander un composteur : nom, prénom, mail, téléphone, commune
– Demander une intervention voirie : nom, prénom, mail, téléphone
– Annoncer une manifestation : nom, prénom, mail, téléphone

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de traiter au mieux votre demande et d’en assurer le suivi.

Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :
– Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
– Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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Lors de l’inscription à nos newsletters (alerte info, lettre d’informations générales, lettre d’informations CitéZart, Flash info Espace Emploi Formation, Entreprendre, la lettre des pros du Sud-Est Manceau), nous collectons vos noms et adresse mail.

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Protection et accès à vos données personnelles :
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

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– du droit de retirer à tout moment votre consentement.
– d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
– d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec le service Communication de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau à l’adresse suivante : contact@cc-sudestmanceau.fr

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Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
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Tel : 02 43 40 09 98
Fax : 02 43 40 18 76
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Coordonnées du Délégué à la protection des données :
Agence des territoires de la Sarthe (ATESART) p/o
Département de la Sarthe
Hôtel du Département – site « Mercure »
38 avenue François Mitterrand
72072 Le Mans Cedex 9
donneesperso@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site https://www.cc-sudestmanceau.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.