Bac de tri

Si vous venez d’emménager sur le territoire ou si votre bac de tri a été cassé ou volé, vous pouvez en réserver un nouveau en remplissant le formulaire.
Vous recevrez prochainement un courriel vous invitant à le retirer à l’Hôtel Communautaire.

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    Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), les données vous concernant recueillies sur la base de votre consentement sur ce formulaire remis à la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau et nécessaires pour permettre de répondre à votre demande, font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d'assurer le suivi et le traitement de votre demande. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmis à des tiers.

    Elles seront conservées jusqu’à la fin de leur utilité. Pour tous renseignements concernant ces données et leur traitement, ou pour exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation en vigueur (accès aux données, rectification-portabilité ou suppression de données - limitation ou opposition aux traitements de données), vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement de ces données à l’adresse suivante : contact@cc-sudestmanceau.fr ou avec le délégué à la protection de vos données (Agence des Territoires de la Sarthe – Atesart - mail : dpo@sarthe.fr). Un justificatif d’identité vous sera alors demandé. Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr

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