Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), les données vous concernant recueillies sur la base de votre consentement sur ce formulaire remis à la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau et nécessaires pour permettre de répondre à votre demande. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmis à des tiers.
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