Liste des compte-rendus & délibérations
Conseil communautaire du 9 juillet 2024
Date de parution : le vendredi 19 juillet 2024
- Liste des délibérations du 09-07-2024 724,77 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-080 - Rapport d'activités annul retraçant l'activité de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau au titre de l'an 198,97 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-081 - Rapport d'activités du service de collecte et traitement des ordures ménagères 2023 190,89 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-082 - Rapport d'activités annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SP 201,71 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-083 - Convention entre la Communauté de Communes du SEM et le SIAEP pour la gestion temporaire des opérations c 187,50 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-084 - Décision relative à l'exercice d'un droit d'acquisition par priorité d'un ensemble immobilier 199,84 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-085 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du SEM et le Département d 206,40 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-086 - Attribution d'un marché relatif aux travaux d'aménagement d'une zone d'activités route de Brette les Pins 199,80 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-087 - Délégation d'attributions du Conseil au Président 188,62 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-088 - Demande de subvention au titre du Fonds Verts pour l'acquisiton d'un broyeur et de composteurs partagés 228,73 Ko, pdf
- 40_AC-DEL2024-089 - Modification du tableau des emplois - Ecole de musique et Espace FRANCE Services 224,53 Ko, pdf
- 40_AC-DEL2024-090 - Forfait Mobilités durables au profit des agents publics de la collectivité 254,45 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-091 - Renouvellement de la convetion-cadre du service commun des Ressources Humaines 179,79 Ko, pdf
- 40_AC-DEL2024-092 - Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels 307,12 Ko, pdf
Conseil communautaire du 28 mai 2024
Date de parution : le vendredi 07 juin 2024
- PV du CC du 28-05-2024 1,19 Mo, pdf
- Liste des délibérations du 28-05-2024 122,65 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-059 -Convention finalisée ORT 173,89 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-060 – Marchés de travaux relatifs à la construction d'un multi-accueil à Changé Avenant n1 au lot n1 VRD Aménagemen 110,08 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-061 Marchés de travaux relatifs à la construction d'un multi-accueil à Changé Avenant n1 lot n6 Menuiseries ext 108,17 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-062 – Demande de subvention DETR DSIL pour la rénovation des toitures de l'Hôtel Communautaire et de la salle de gymnastique OURANOS 122,43 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-063- Autorisation de signature de l'accord-cadre relatif à la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte de 130,03 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-064 – Contrat de reprise des déchets d'éléments d'ameublement avec les éco-organismes ECOMAISON, VALDELIA et VALOBA 179,75 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-065 - Contrat relatif à la prise en charge des déchets du bâtiment collectés en déchetterie avec des éco-orgna 475,01 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-066 – Modification des tarifs de déchetterie pour les professionnels 116,61 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-067 – Modification statutaire du Syndicat du Bassin de la Sarthe désignation des représentants de la Communauté de 108,75 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-068 – Cession du lot de volume du DOJO par la Commune de Changé 188,02 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-069 – Convention d'usage et de passage sur une propriété privée dans le cadre du projet de tourisme équestre 109,23 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-070 – Partage des frais relatifs à la coordination de la manifestation Caravane Terre de Jeux 2024 avec la Commune 117,07 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-071 – Convention d'adhésion relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 166,80 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-072 – Modification du tableau des emplois Proposition de création de poste 204,55 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-073 – Modification du tableau des emplois Transformation de poste 146,99 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-074 – Avenant n°2 à la convention cadre service commun Ressources Humaines 105,15 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-075 – Modification du règlement de l'école de musique (1) 96,53 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-076 – Tarifs de l'école de musique pour l'année scolaire 2024-2025 107,67 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-077 – Conventions de partenariats avec la Région des Pays de la Loire et le réseau Initiative Sarthe 115,38 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-078 – Approbation du rapport d'activités du Syndicat Mixte des Gens du Voyage (SMGV) au titre de l'année 2023 100,94 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2024-079 – Modification du règlement de la Zone d'Activités de Saint Mars d'Outillé 107,11 Ko, pdf
Conseil communautaire du 9 avril 2024
Date de parution : le mardi 16 avril 2024
- Liste des délibérations du 09-04-2024 408,40 Ko, pdf
- DEL2024-050 - Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe 305,07 Ko, pdf
- DEL2024-051 - Signature des contrats de reprise option filières 271,39 Ko, pdf
- DEL2024-052 - Autorisation de signature du marché de fourniture de composteurs individuels 299,59 Ko, pdf
- DEL2024-053 - Modification du cahier des charges de la ZAC de la Boussardière 284,46 Ko, pdf
- DEL2024-054 - Modification des tarifs Enfance-Jeunesse 271,33 Ko, pdf
- DEL2024-055 - Remboursement de charges supplétives de personnel lié au tansport dans le cadre des activités jeunesse 275,53 Ko, pdf
- DEL2024-056 - Réforme de la Protection Sociale Complèmentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents 451,91 Ko, pdf
- DEL2024-057 - Cycles de travail du service Voirie 444,81 Ko, pdf
- DEL2024-058 - Règlement alcool et stupéfiants 334,80 Ko, pdf
- PV du 09-04-2024 1,21 Mo, pdf
Conseil communautaire du 19 mars 2024
Date de parution : le lundi 25 mars 2024
- Liste des délibérations du 19-03-2024 213,30 Ko, pdf
- DEL2024-016 - Approbation des Comptes de gestion 2023 - Budget Général 127,47 Ko, pdf
- DEL2024-017 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZA de la Chenardière 2ème tranche 127,43 Ko, pdf
- DEL2024-018 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZA de la Chenardière 3ème tranche 126,64 Ko, pdf
- DEL2024-019 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZAC de la Chenardière 4ème tranche 126,28 Ko, pdf
- DEL2024-020 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZAC de la Boussardière 2ème tranche 125,51 Ko, pdf
- DEL2024-021 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZAC de la Boussardière 4ème tranche 125,84 Ko, pdf
- DEL2024-022 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZAC de Saint Mars d'Outillé 124,79 Ko, pdf
- DEL2024-023 – Approbation des comptes de gestion 2023 SPANC 125,94 Ko, pdf
- DEL2024-024 – Approbation du compte administratif et affectation des résultats Budget général 103,56 Ko, pdf
- DEL2024-025 – Approbation du compte administratif et affectation des résultats ZAC de la Chenardière 2ème tra 91,19 Ko, pdf
- DEL2024-026 – Approbation du compte administratif et affectation des résultats ZAC de la Chenardière 3ème tra 88,75 Ko, pdf
- DEL2024-027 – Approbation du compte administratif et affectation des résultats ZAC de la Chenardière 4ème tra 86,86 Ko, pdf
- DEL2024-028 – Approbation du compte administratif et affectation des résultats ZAC de la Boussardière 2ème tr 88,60 Ko, pdf
- DEL2024-029b –Approbation du compte administratif et affectation des résultats ZAC de la Boussardière 4ème tranche 900,60 Ko, pdf
- DEL2024-030 – Approbation du compte administratif et affectation des résultats ZAC de Saint Mars d'Outillé 87,90 Ko, pdf
- DEL2024-031b – Approbation du compte administratif et affectation des résultats SPANC 913,11 Ko, pdf
- DEL2024-032 – Vote des taux de fiscalité directe locale 75,79 Ko, pdf
- DEL2024-033 – Vote du taux de la TEOM pour 2024 66,02 Ko, pdf
- DEL2024-034 – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inon 101,32 Ko, pdf
- DEL2024-035 – Autorisations de programmes et crédits de paiements réalisation d'un multi-accueil sur la commu 146,48 Ko, pdf
- DEL2024-036 – Vote du budget primitif 2024 Budget principal 94,12 Ko, pdf
- DEL2024-037 – Vote du budget primitif 2024 ZA de la Chenardière 2ème tranche 71,74 Ko, pdf
- DEL2024-038 – Vote du budget primitif ZA de la Chenardière 3ème tranche 75,30 Ko, pdf
- DEL2024-039 – Vote du budget primitif 2024 ZA de la Chenardière 4ème tranche 74,81 Ko, pdf
- DEL2024-040 – Vote du budget primitif 2024 ZA de la Boussardière 2ème tranche 75,95 Ko, pdf
- DEL2024-041 – Vote du budget primitif ZA de la Boussardière 4ème tranche 74,01 Ko, pdf
- DEL2024-042 – Vote du budget primitif 2024 ZA de Saint Mars d'Outillé 75,70 Ko, pdf
- DEL2024-043 – Vote du budget primitif 2024 SPANC 76,48 Ko, pdf
- DEL2024-044 – Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire quai de bus à l'arrêt PA La Bous 124,88 Ko, pdf
- DEL2024-045 – Festival zéro déchets convention de co-financement avec le syndicat mixte du Pays du Mans 97,13 Ko, pdf
- DEL2024-046 – Demande de subvention au titre du Fonds vert 2024 soutien à l'ingénierie chargé de mission Cont 140,54 Ko, pdf
- DEL2024-047 – subvention étude préalable à l'instauration d'une redevance spéciale pour la collecte et le tra 118,73 Ko, pdf
- DEL2024-048 – Avenant n°1 à la convention cadre du service commun des ressources humaines 131,70 Ko, pdf
- DEL2024-049 – Modification tableau des emplois 102,68 Ko, pdf
- PV du 19.03.2024 1,34 Mo, pdf
Conseil communautaire du 20 février 2024
Date de parution : le mercredi 13 mars 2024
Conseil communautaire du 30 janvier 2024
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024
Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Date de parution : le mardi 23 janvier 2024
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Date de parution : le vendredi 29 décembre 2023
- Liste des délibérations 19-12-2023 126,67 Ko, pdf
- DEL2023090a Validation scénario TI et bio déchets 112,12 Ko, pdf
- DEL2023090b - Validation tarification 92,90 Ko, pdf
- DEL2023091 Désignation représentant SAGE 125,87 Ko, pdf
- DEL2023092 Autorisation de signature du marché de tri emballages 136,88 Ko, pdf
- DEL2023093 Convention financement semaine du réemploi 132,88 Ko, pdf
- DEL2023094 Contrat de recyclage journaux 111,06 Ko, pdf
- DEL2023095 Adhésion groupement de commandes IRVE 115,15 Ko, pdf
- DEL2023096 Adhésion groupement de commande maintenance IRVE 106,46 Ko, pdf
- DEL2023097a Attribution marchés de travaux multi-accueil 159,39 Ko, pdf
- DEL2023098 Renouvellement convention mise à disposition service voirie 129,28 Ko, pdf
- DEL2023101 Avenant convention SDEA 102,59 Ko, pdf
- DEL2023102 Convention mise à disposition piano à queue 99,40 Ko, pdf
- DEL2023103 Demande de subevntio favoriser la mobilité durable 184,54 Ko, pdf
- DEL2023104 Demande de subvention relative à l'étude strétégique de requalification des centres bourgs de Changé et Parigné-l'Evêque 181,48 Ko, pdf
- DEL2023105 DM n°1 Budget principal 303,64 Ko, pdf
- DEL2023106 DM n°1 Budget SPANC 168,59 Ko, pdf
- DEL2023107 DM n°1 Budegt ZA CHenardière 2 148,72 Ko, pdf
- DEL2023108 DM n°1 Budget ZA Boussardière 2 213,76 Ko, pdf
- DEL2023109 - DM n°1 Budget ZA St Mars d'Outillé 164,63 Ko, pdf
- DEL2023110 Constritution d'une provision pour le financement du CET 172,53 Ko, pdf
- DEL2023111 Neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées 109,29 Ko, pdf
- DEL2023112 - Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du BP 2024 221,94 Ko, pdf
- DEL2023113 Attributions de compensations 141,20 Ko, pdf
- DEL2023114 - RSU 2022 113,56 Ko, pdf
- DEL2023115 - Modalités de mise en oeuvre de la participation prévoyance 138,50 Ko, pdf
- DEL2023116 6 Adhésion SMGV 103,81 Ko, pdf
- PV du 19 12 2023 1,28 Mo, pdf
Conseil communautaire du 17 octobre 2023
Date de parution : le mardi 24 octobre 2023
- Liste des délibérations 17-10-2023 463,11 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-076 - Convention LORA 120,74 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-077 – Contrat de mixité sociale (CMS) communal de Changé 546,57 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-078 - Dispositif jeunes-découverte de métiers manuels charte d'engagement 156,40 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-079 - Désignation de représentants Commission Santé Pays du Mans 99,54 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-080 - Désignation de représentans Syndicat Mixte Sarthe Est Aval 109,29 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-081 - Convention avec Région des Pays de la Loire et le Réseau Initiative Sarthe 111,24 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-082 - Renouvellement l'adhésion achat groupé de l'UGAP pour du gaz naturel 105,72 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-083 - Admissions en non valeurs de créances irrécouvrables Budget princiapl 130,67 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-084 - Admissions en non valeurs des créances irrécouvrables - Budget SPANC 134,63 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-085- Admissions en non valeurs des créances irrécouvrables - Budget ZAC Chenardière 2 126,33 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-086 - Ecole de Musique - - créations et suppressions de postes (1) 97,03 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-087 - Ecole de Musique - Modification du temps de travail 105,61 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-088 - odification de temps de travail - Relais Parents Enfants 91,21 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-089 - Approbation du tableau des emplois au sein de la Communauté de Communes 101,67 Ko, pdf
- PV du 17-10-2023 1,19 Mo, pdf
Conseil communautaire du 4 juillet 2023
Date de parution : le lundi 10 juillet 2023
- Liste des délibérations 04-07-2023 434,68 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-064 – Rapport d'activités annuel de la CDC du Sud Est Manceau 2022 455,29 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-065 - Rapport d'activité du service de collecte et traitement des OM 188,77 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-066 - Approbation du Rapport 2022 SPANC 200,84 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-067 - Rapport d'activité 2022 SMGV 176,41 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-068 - Transfert de compétence Animation de la vie sociale 241,04 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-069 - Approbation du COM du Bassin Sarthe Centre 2023-2028 230,25 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-070 - Convention d'entretien de la 5ème branche de la ZAC de la Boussardière 185,05 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-071 - Convention de groupement de commandes achat de fourniture de papeterie 192,10 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-072 - Modification de la délibération relative au Régime de RIFSEEP 627,72 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-073 - Renouvellement de la convention avec l'Etoile Parignéénne 182,53 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-074 - Demande de subvention pour acquisition d'un broyeur 193,79 Ko, pdf
- 99_DE-DEL2023-075 - Dispositif Ma Mairie en Poche - Modification de la clé de répartition 233,39 Ko, pdf
- PV DU 04-07-2023 433,73 Ko, pdf
Conseil communautaire du 30 mai 2023
Date de parution : le vendredi 02 juin 2023
- Liste des délibérations 30-05-2023 709,57 Ko, pdf
- DEL 2023-058 Fiscalité locale convention de partage de foncier bâti sur les zones d'activités commerciales 621,47 Ko, pdf
- DEL 2023-059 Modification prix de vente ZAC 513,29 Ko, pdf
- DEL 2023-060 Demande d'exemption de la commune de Changé des obligations relatives à la loi SERU 445,98 Ko, pdf
- DEL 2023-061 Conclusion marché déchets 472,38 Ko, pdf
- DEL 2023-062 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux 436,74 Ko, pdf
- DEL 2023-063 Approbation Réception, tri, groupement de commandes 435,04 Ko, pdf
- Procès-verbal du 30-05-2023 1,68 Mo, pdf
Conseil communautaire du 2 mai 2023
Date de parution : le mercredi 03 mai 2023
- Liste des délibérations 433,18 Ko, pdf
- Délibération 2023-047 79,48 Ko, pdf
- Délibération 2023-048 208,02 Ko, pdf
- Délibaration 2023-049 80,17 Ko, pdf
- Délibération 2023-050 199,02 Ko, pdf
- Délibération 2023-051 120,52 Ko, pdf
- Délibération 2023-052 102,38 Ko, pdf
- Délibération 2023-053 94,65 Ko, pdf
- Délibération 2023-054 92,15 Ko, pdf
- Délibération 2023-055 251,15 Ko, pdf
- Délibération 2023-056 89,58 Ko, pdf
- Délibération 2023-057 149,22 Ko, pdf
- Procès-verbal du 02.05.2023 1 014,41 Ko, pdf