Politique de confidentialité

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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Coordonnées du responsable des traitements :

Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
CS40015
Rue des Écoles
72250 Parigné-l’Évêque
Tel : 02 43 40 09 98
Fax : 02 43 40 18 76
communaute.communes@sudestmanceau.com

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Agence des territoires de la Sarthe (ATESART)
contactdpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

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Mise à jour le 22/03/2022

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