Assainissement

La Communauté de Communes gère en direct le Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé de vérifier le bon fonctionnement des assainissements individuels, non raccordés au tout-à-l’égout.

Voici quelques conseils pour entretenir correctement votre installation :

  • Laissez les ouvrages accessibles ;
  • Préservez la zone d’épandage de toute dégradation ;
  • N’obstruez pas les systèmes d’aération et de ventilation ;
  • Ne jetez pas de produits toxiques dans vos canalisations ;
  • Nettoyez régulièrement filtre(s) et bac(s) à graisse ;
  • Faites vidanger la fosse au moins tous les quatre ans.

Tous les 4 à 8 ans, votre installation fait l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien. Vous recevez un courrier vous proposant un rendez-vous à domicile avec un technicien (date modifiable sur demande). Après la visite, le Service Public d’Assainissement Non Collectif vous délivre un rapport de visite avec un avis sur l’état de l’installation et son entretien. Ce contrôle est facturé 110 € TTC.

Si vous envisagez de modifier votre installation d’assainissement ou votre habitation, contactez le service pour l’informer et obtenir des renseignements.

En cas de refus de contrôle de bon fonctionnement, la redevance est de 220 € TTC.

Avant tous travaux, vous devez faire valider votre projet par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en transmettant une étude de sol et de filière ainsi que le formulaire de demande de contrôle de conception. Dans un délai de 30 jours, vous recevez un avis de conception et d’implantation à joindre à votre demande de permis de construire en cas d’installation neuve. Si votre projet est validé, vous réalisez ou faites réaliser vos travaux.

Impérativement 48 heures minimum avant la fin des travaux, vous contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif pour prendre rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution. Celui-ci est effectué à tranchées ouvertes avant remblaiement. N’hésitez pas à prendre des photographies de votre installation. Si le contrôle est concluant, le service vous délivre un avis de conformité. En cas de réserves, une contre-visite est nécessaire.

 

Tarifs : 
Contrôle de conception (contrôle de l’étude de filière)61 €
Étude d’une modification d’un dossier de conception13 €
Contrôle de réalisation (visite en tranchées ouvertes)110 €
Contre-visite simple (1 point à vérifier)20 €
Contre-visite complexe (défaut d’installation)39 €

Si votre dernier contrôle remonte à plus de 3 ans, vous envoyez au Service Public d’Assainissement Non Collectif un formulaire de demande de diagnostic. Vous facilitez le contrôle en préparant vos justificatifs d’entretien et en dégageant l’accès à vos ouvrages. Le contrôle est effectué par un technicien après réception de votre demande et prise de rendez-vous. Le service vous délivre un rapport de visite avec un avis sur la conformité de votre installation et son bon fonctionnement. Ce contrôle est facturé 130 € TTC.

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