Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière et vous avez du mal à y voir clair ? Décryptons ensemble ce qui se cache derrière ces chiffres. De quoi est-elle composée ? Quelle part revient à la Communauté de Communes ? Explications.
Un impôt, pour quoi faire ?
Les impôts font partie des ressources indispensables aux collectivités pour assurer les services dont elles ont la charge. Au niveau de la Communauté de Communes, ils représentent près de 50% des ressources, le reste provenant de dotations de l’État et des recettes générées par les services communautaires. Parmi ces impôts, on trouve notamment une part de TVA versée par l’État aux collectivités, les impôts payés par les entreprises, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi cette fameuse taxe foncière dont vous venez de recevoir l’avis.
La taxe foncière c’est quoi ?
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires ou usufruitiers d’un logement (pour la Taxe Foncière sur le Bâti) ou d’un terrain (pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti). Elle est calculée en multipliant une valeur locative cadastrale déterminée par l’État – qui correspond au loyer annuel théorique que pourrait retirer le propriétaire s’il louait son bien – par les taux d’imposition votés par les communes et intercommunalités qui la perçoivent.
Elle n’est pas le seul impôt présent sur votre avis de taxe foncière. Sont prélevées en même temps une taxe additionnelle à la Taxe Foncière, dont le taux est déterminé par l’État et qui est reversée à la Communauté de Communes ; la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM) dont le taux est déterminé par la Communauté de Communes et qui sert à financer exclusivement le traitement des déchets ; la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) dont le montant par habitant est défini par la Communauté de Communes et qui finance l’entretien des cours d’eau ; une taxe sur le non bâti revenant à la Chambre d’Agriculture.
Qui perçoit quoi ?
En moyenne, sur le territoire du Sud-Est Manceau, la répartition du montant versé par chaque contribuable recevant un avis de Taxe Foncière s’effectue comme suit :
- 77% : part de Taxe Foncière sur le Bâti et le Non Bâti revenant à la Commune
- 18,27% : Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères revenant à la Communauté de Communes
- 3,33% : part de Taxe Foncière sur le Bâti et le Non Bâti revenant à la Communauté de Communes
- 0,22% : taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations revenant à la Communauté de Communes
- 0,96% : Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière revenant à la Communauté de Communes
- 0,22% : taxe sur le non bâti revenant à la Chambre d’Agriculture
Consultez ci-dessous l’exemple de répartition du montant de la taxe sur votre commune en image :
En 2023, les sommes prévisionnelles perçues par la Communauté de Communes sur votre avis de Taxe Foncière (Taxe Foncière sur le Bâti, le Non Bâti, Taxe Additionnelle, taxe GEMAPI et TEOM) s’élèvent à un peu plus de 2 370 000€, ce qui représente 16% de son budget annuel.
Zoom sur les taux d’imposition
En 2023, après 6 ans de stagnation, les taux d’imposition communautaires votés par tous les élus du territoire ont été révisés afin de faire face à la hausse constante du coût des services à la population. Ils sont de 2% pour la Taxe Foncière sur le Bâti (moyenne départementale : 3,55%), 3,58% pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti (moyenne départementale : 6,02%) et 11,40% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
