Le prochain Conseil Communautaire se déroulera mardi 23 juin 2026 à 20h.
Lieu : Salle polyvalente Henri Pissot à Challes.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Débat sur la conclusion d’un Pacte de gouvernance
2. Modification de la représentation de la Communauté de communes auprès de l’Etablissement Public du Bassin de la Sarthe
3. Election d’un représentant suppléant auprès du Comité Local Pour l’Emploi
4. Mise en place et désignation des membres des commissions communautaires
5. Instauration et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
6. Modification du montant des attributions de compensation suite au transfert de la compétence « Animation de la Vie Sociale » (AVS) au 1er janvier 2026
7. Modalités de reversement d’une partie du produit de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD)
8. Modification du tableau des emplois
9. Adhésion au nouveau dispositif de signalement du Centre de gestion 72
10. Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité organisé par l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics)
11. Avenant n°1 au marché de fourniture de bacs de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective
12. Avenant n° 2 au lot n° 2 – menuiseries extérieures du marché de travaux relatif à l’aménagement des espaces d’accueils de l’Hôtel communautaire
13. Servitudes de réseaux avec la Commune de Saint-Mars d’Outillé dans le cadre de l’aménagement de la ZA de La Bourdigalle.
4. Montant de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2027
15. Modification des délégations d’attributions au Bureau communautaire et au Président
16. Informations et questions diverses
Localisation :
Salle Henri Pissot, Rue Lucien Corbin, Challes, France