Formulaire inscription activités Relais Petite Enfance

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les données vous concernant recueillies sur la base de votre consentement sur ce formulaire remis à la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau et nécessaires pour permettre de répondre à votre demande, font l’objet d’un traitement ayant pour finalité : votre inscription aux matinées jeux et rencontre. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmis à des tiers. Elles seront conservées pendant un an.
Pour tous renseignements concernant ces données et leur traitement, ou pour exercer les droits qui vous reconnus par la réglementation en vigueur (accès aux données, rectification-portabilité ou suppression de données- limitation ou opposition aux traitements de données), vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement de ces données (Président de la Communauté de Communes) à l’adresse suivante : communaute.communes@sudestmanceau.com ou avec le délégué à la protection de vos données (contact@cc-sudestmanceau.fr). Un justificatif d’identité vous sera alors demandé. Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr